prêt pour un nouveau REGARD SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE ET le metier d’AVOCAT ?
LA FISCALITE, LEVIER de croissance
Lors de mes premiers échanges avec mes clients, le droit fiscal est souvent cité comme source d’incertitudes et d’angoisses.
En effet, la matière est riche de principes et d’exceptions prévus par des textes à l’interprétation ambiguë et mis en pratique par des jurisprudences parfois instables.
Et bien sûr avec l’appréhension du contrôle fiscal tel l’épée de Damoclès…
Mais ce n’est pas une fatalité !
Je suis là pour vous guider et vous apprendre à tirer profit de la fiscalité immobilière tout en évitant ses pièges.
Vous cherchez des réponses claires à des questions pratiques telles que :
- – Les conditions du taux de TVA de 10% sur les travaux ?
- – Les risques de requalification d’une opération de vente après rénovation en production d’un immeuble neuf assujettie à TVA ?
- – Les règles fiscales applicables à la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) ?
- – Les conditions de stratégies de commercialisation par la défiscalisation : Denormandie, Malraux, déficit foncier… ?
- – Le risque de remise en cause d’une exonération de plus-value sur vente d’une résidence principale ?
- – Les moyens de prévention d’un redressement fiscal au titre d’une valorisation immobilière ?
Toutes ces questions et bien d’autres ont évidemment des solutions juridiques et fiscales.
Lorsque vous maîtriserez ces concepts, la fiscalité ne sera plus l’inévitable frein que vous appréhendiez mais bien le catalyseur de vos réussites futures.
VOTRE avocat, partenaire de VOTRE réussite
FORMATION
En présentiel ou à distance, je dispense des formations pour vous apprendre à maîtriser les concepts fiscaux garants de la réussite de vos ambitions.
Vous connaîtrez toutes les clés fiscales qui vous permettront d’atteindre une pleine sécurité et rentabilité de vos projets.
Les thèmes traités sont les suivants :
TVA ET TRAVAUX
DEFICIT FONCIER
DISPOSITIF MALRAUX
DISPOSITIF DENORMANDIE
ASSISTANCE FISCALE A MAITRISE D’OUVRAGE
Je participe activement à vos côtés à la réussite de vos opérations en ma qualité d’interlocuteur privilégié dans leur conception et leur exécution tel un assistant à maîtrise d’ouvrage fiscal.
En pratique, mon intervention opérationnelle comprend notamment les missions suivantes :
- – Visite d’immeuble
- – Centralisation de la documentation de l’opération
- – Echanges et concertation avec les acteurs de l’opération : notaire, organisme de financement, architecte, géomètre, bureau d’études, entreprises de travaux…
Cette approche me permet de vous proposer une offre de service ancrée dans l’écosystème immobilier tout en vous faisant bénéficier de mon réseau de partenaires et d’experts dans les sphères immobilière et juridique mais aussi financière et patrimoniale (conseiller en gestion de patrimoine, commercialisateur de produits immobiliers).
Pour une parfaite sécurisation, j’assure l’engagement et le suivi de procédures de rescrit fiscal afin d’obtenir une prise de position de l’Administration sur votre situation.
CONTRÔLE FISCAL
Le recours à un avocat est évident en cas de procédure pour vous représenter et défendre vos intérêts.
Bien sûr, je réalise cette mission d’assistance en cas de contrôle fiscal où je vous accompagne durant toute les phases, dans vos échanges avec l’Administration fiscale et ensuite devant le Juge si la procédure se poursuit.
Mais ce n’est qu’une partie de mon champ d’intervention qui intervient généralement lorsque l’on ne s’est pas rencontrés avant et que je n’ai pas eu l’occasion de vous conseiller pour l’éviter et vous préserver de ses conséquences coûteuses en argent, en temps et en énergie.
C’est cette intervention préalable qui est visée dans la mission de conseil fiscal.
conseil fiscal
Je sécurise en amont vos projets et ambitions en fournissant :
- – Une analyse de votre situation et de vos objectifs, leurs risques et enjeux fiscaux ;
- – Des préconisations pour sécuriser ces sujets et vous donner accès à toutes les opportunités que peut offrir la fiscalité immobilière.
mes conditions d’intervention
Conditions FINANCIERES
Une convention d’honoraires est signée avant démarrage de toute mission.
En conseil, mes honoraires sont fixés à un montant forfaitaire pour une mission prédéfinie.
En contrôle fiscal, mes honoraires sont fixés à un montant forfaitaire éventuellement complété d’un montant d’honoraires de résultat.
cONDITIONS GEOGRAPHIQUES
J’interviens sur toute la France.
Contactez-moi pour discuter ensemble d’une solution adaptée à vos besoins.
